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LA LÉGISLATION en vigueur dans les TICE pour la création
destinée aux élèves dans l'enseignement en France
(remerciements au Café Pédagogique, à l'APLV, l'ÉPI et l'OFAJ pour ses informations de première main)
On utilise les services de la poste pour les séances de travail ayant à trait à l'information et à la communication. Avant toute utilisation, il faut informer dès le début de l'année scolaire les parents et ces derniers restent entièrement maîtres de leur choix, d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces services destinés à l'élève à la maison. Dans tous les cas, l'élève remplit une fiche (charte internet-informatique) destinée aux parents (ou tuteur) et signée conjointement par eux et par lui-même.Pour la création de boîte à lettres
électronique (e-mail) pour les élèves, ceux-ci sont amenés à créer un
compte de messagerie électronique sur le domaine de la poste de type : <prenom.nom@laposte.net> .
L'inscription faite, les élèves reçoivent à leur domicile une
confirmation d'inscription émanant des services de la poste. Cette
confirmation doit être signée par les parents, ou désapprouvée.
Pourquoi créer une boîte
à lettres électronique pour les élèves ?
Extrait du Bulletin Officiel
n°42, datant du 23/11/2000
« Pour assurer l'égalité des chances,
l'éducation nationale doit dispenser à chaque futur citoyen la formation aux
utilisations des technologies de l'information et de la communication.
Dans
cette perspective, le « B2i » (Brevet Informatique et Internet), a été
créé.
Source : http://www.education.gouv.fr/bo/2000/42/encart.htm
Rubrique du BO : « Communiquer au moyen d'une messagerie
électronique »
Dans le cadre d'une correspondance authentique, l'élève
doit être capable :
 d'adresser (à un ou plusieurs
destinataires), recevoir, imprimer un message électronique, y répondre ou le
rediriger, au moyen du logiciel de messagerie habituel, déjà configuré
;
 d'utiliser les codes d'identification des interlocuteurs et
les règles de la correspondance sur internet ;
 de recevoir
et exploiter un fichier (texte, image ou son) comme pièce jointe (ou
attachée) au moyen du logiciel de messagerie habituel, déjà configuré
;
 de comparer pour choisir à bon escient le service apporté par
Internet, à d'autres services de communication (téléphone, télécopie,
courrier postal). »
Source : http://www.education.gouv.fr/discours/2000/doposte.htm
Pourquoi
choisir les services de la Poste ?
« Le 28 novembre 2000, une convention
est signée entre le Ministre de l'éducation nationale et La Poste : Cette
convention permettra à 12 millions d'élèves, de la maternelle au lycée,
d'ouvrir leur propre boîte à lettres électronique
« prénom.nom@laposte.net » à partir du 8
janvier 2001, et progressivement tout au long de l'année. L'ensemble des
enseignants se verra offrir le même service. Chaque adresse, ouverte en
étroite relation avec les équipes pédagogiques, sera gratuite et ne
souffrira d'aucune contrepartie publicitaire. Sécurisé et permanent, ce mél
permettra un égal accès et une appropriation d'internet, dans une neutralité
absolue, qu'elle soit politique, religieuse ou commerciale ; de la même
façon, il garantira le respect de la vie privée et de la liberté
individuelle. »
le
droit et les TICE =
adresses web intéressantes (consulter aussi le droit
sur le net]
textz (droit
d'auteur et oeuvres écrites) - droit des jeunes - vos droits
(service public) - légamedia - code de la
propriété intellectuelle - institut
national de la propriété intellectuelle - organisation mondiale de la
propriété intellectuelle - légifrance - CNIL (commission nationale de l'informatique et
des libertés) - fiches juridiques Educnet - CNIL juniors - précautions
juridiques (académie de Versailles)
- académie de Caen
sur les TICE - droit d'auteur dans l'enseignement : académie
de Versailles, CRDP
de Versailles - courrier
électronique et droit (CDDP Isère) - projet européen
sur sécurité et internet pour les élèves (CARMI académie de Grenoble) - le droit
d'auteur dans l'enseignement - les droits
d'auteur (APLV) - le droit et la pédagogie
(EPI) - les droits d'auteur dans
l'enseignement (IUFM Lyon) -
Consulter les dossiers de références
dans le "Cybernet" : le courriel
(e-mail ou mél) - le droit et l'internet
- le B2i - le
web et les élèves
conseils aux parents d'adolescents : in ELLE n°3553 du 31/01/2014
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