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110. INSTANCES OFFICIELLES
et semi-officielles
le Français à l'étranger - l'euro - l'Europe - le DROIT - sécurité
- la politique- les consommateurs
Matignon - Gouvernement - l'an 2000 - l'Élysée
ministère de la culture - commission des radiocommunications - Direction
du développement
des médias --- Institut des applications avancées de l'internet (IAAI) - 12 avenue du Général Leclerc - F-13003 Marseille
(T : 04 91 10 85 60)
ministère de la défense
ministère de la santé
ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie (voir aussi consommation) - CFCE (centre
français du commerce extérieur) - économie et monde des affaires - monde socio-économique - service
public du ministère de l'économie et des finances
- casier judiciaire
ministère des Affaires Étrangères -
boutique santé du voyageur
ministère délégué à la famille
ministère des finances
- les contribuables - paiement de l'impôt - money
- revenus - patrimoine
- calculer - clic impôts (logiciel) - la COB (commission des opérations de bourse) - les placements franco-allemands - FBF
(fédération bancaire française) - portails impôts : Yahoo
, MSN - les clés
de la banque -
courtiers en travaux : quotatis
- illico - 123
devis - keltravo - la maison
des travaux - bon artisan
ministère de l'Éducation Nationale - ÉduFrance (faire connaître à l'étranger le
monde éducatif français) - priorités
(coopération IUFM-MGEN-MAIF) - MAE
(Autonome)
ministère de l'emploi et de la solidarité (emploi et santé)
- boutique santé du voyageur
délégation ministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (vie associative) - caisse des dépôts et de consignation - INSEE (institut national de la statistique et des études
économiques)
le Sénat - pour les acteurs locaux - le Sénat pour le jeune citoyen
le Conseil Constitutionnel -
le Conseil d'État
l'Assemblée Nationale
ministère de l'industrie - commissariat à
l'énergie - bureau des phrares et des balises - DGAC (délégation générale de
l'aviation civile) - FranceTech
(l'industrie française à l'étranger) - le CNAM - le
musée des Arts et Métiers - Bureau des longitudes -
ministère de l'agriculture - ONF (office national des forêts)
ministère du commerce extérieur -
direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (en vacances: dépannage autoroute, hôtel, locations)
bureau européen
des unions de consommateurs -
journal officiel - 3615, 3616 Journal
officiel ; Journal officiel - 26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15 ( 01/45 79 17 84) - la
documentation française - pages jaunes européennes - imprimerie nationale
jurifrance (lois et décrets) - casier
judiciaire
ministère de l'intérieur - la gazette des communes - association des internautes territoriaux - observatoire des télécommunications - les villes moyennes - manifestation Intranet 2000 - les élus locaux et les nouvelles technologies -
pour les maires des petites communes -
répertoire des communes de France - maires
de grandes villes - annuaire des mairies de France - Direction du développement
des médias
le web des communes du monde entier -
annuaire des communes et collectivité
locales
secrétariat d'État au Tourisme - ministère
de l'Équipement, des Transports et du
Logement - les salons de France
ministère de la Justice - cyber parlement - service juridique - Interpol - la cour des comptes - la cour de cassation - cour d'appel - conseil de prud'hommes - AFIF
(association française d'information funéraire) - service état civil des mairies (rubrique: code général des collectivités territoriales)
médiateur de la République - médiateur européen - an2000 (passage à l'an 2000) - médiateur de l'Éducation
nationale courrier -
médiateur du Web -- maison d'arrêt sur internet -
service public - les clés
de la banque - délais de prescription
- lettres administratives
type - chambre des notaires de
Paris -
Droit Internet :
Avocat-On line http://www.murielle-cahen.com
Une avocate parisienne répond aux questions juridiques les plus fréquentes sur la
vie quotidienne et Internet. Importante rubrique consacrée au droit d'Internet.
Clic-Droit http://www.clic-droit.com
Actualité du droit multimédia et Internet. Interviews, dossiers et chroniques.
Présente les formations associant droit et nouvelles technologies.
CNIL http://www.cnil.fr
La Commission Nationale Informatique et Libertés explique comment protéger les
données personnelles. Découvrez comment on vous piste sur Internet.
Droit & Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org
Actualité du droit des nouvelles technologies. La section Dossiers propose des
analyses et des articles de fond sur le droit et Internet.
Electronic Frontier Foundation http://www.eff.org
Association américaine qui milite pour la protection de la vie privée et la
liberté d'expression sur Internet. Infos sur toutes les campagnes.
Forum des droits sur l'Internet http://www.foruminternet.org
Cet organisme, chargé d'élaborer un code de bonne conduite, publie des infos sur
le droit d'Internet (jurisprudence, textes officiels...). Participez aux groupes de
travail.
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Actualité analysée et commentée par la Rédaction du Guide Permanent Droit et
Internet. Textes et jurisprudence. Commandez l'édition papier du guide.
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droit ainsi qu'aux juristes peu érudits dans le domaine. Textes de jurisprudence
française et canadienne (droit d'auteur ou des marques, contenu illicite, commerce
électronique, protection de la vie privée...). Publie articles et commentaires d'arrêts
d'avocats spécialisés ainsi que des études, mémoires ou rapports de recherche
d'universitaires. Agenda européen des événements, conférences et formations.
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Avocat http://cyber-avocat.com Consultez en
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articles sur tous les thèmes touchant à la protection des droits, l'optimisation
du patrimoine et aux incidences pratiques de l'actualité juridique et sociale.
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juridiques rédigés par des avocats : contrats de mariage, déclarations
d'embauche, baux commerciaux ou d'habitation, statuts de sociétés...
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juridique payante. Consultez avocats et huissiers, ils vous répondent par e-mail
sous 48 heures. Gérez les formalités liées à votre site (déclaration CNIL, audit
de noms de domaine...).
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l'habitat... Commandez celles sur l'immobilier, les placements, la retraite...
Actualité juridique hebdomadaire.
LeDroit http://ledroit.fr Infos grand public. Consultez
articles et fiches pratiques sur tous les domaines du droit (santé, business,
Internet...).
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gratuite.
Vos Litiges http://voslitiges.com Gérez vos droits au
quotidien : modèles de lettres à télécharger, dossiers et formalités
administratives... Pratique et simple, idéal pour faire face à toutes les
situations.
VosDroits http://vosdroits.service-public.fr
Pour
tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles. Notamment
celles relatives aux législations du travail, du logement, de la famille... |
culture civique - Armée du Salut - culture civique (citoyen branché) - CIDB (centre d'information et de documentation sur le
bruit)
- France acouphènes
la poste - portail
de la poste (illiclic.com) - e-mail gratuit : la poste
- les comptes de La Poste
- guide juridique de l'internet - P Breese - Ed Vuibert
- cyberdroit - Chr Féral-Schuhl - Ed Dunod
- vos droits, votre argent 2004 - Ed Francis Lefebvre 
- ce qu'il faut savoir pour éviter les escroqueries sur Internet - in
le Monde Argent n°20019/samedi 6 juin 2009
- "quand souffle le vent du nord" - Daniel Glattauer - Ed le livre de poche 2011 (relations virtuelles et conséquences réelles)
le FRANÇAIS à
l'ÉTRANGER
guides : * travailler à l'étranger - APEC - Ed d'Organisation
*
expatriation, le guide - Y Aubry - Ed d'Organisation
*
WEBRADIO pour les expatriés français de l'étranger : http://couleurfrance.net
ministère des affaires étrangères (conseils aux voyageurs)
conseil supérieur des Français à l'étranger
expatriation - pour les expatriés
français (journal des Français et francophones à l'étranger)
missions étrangères de Paris
les francophones du monde entier - magazine Webexpat
maison des Français de l'Étranger
office mondial des migrations
UFE union des Français à l'étranger
ADFE association démocratique des Français à l'étranger
sociétés françaises expatriées
réseau des ambassades et des
consulats
accords bilatéraux de sécurité
caisse
des Français de l'étranger
APEC - réseau Eures (espace
économique européen) - espace emploi
international
réglement du site web = juridique du web - fiches juridiques - contre le
cryptage - protection et enjeux - site européen (droit au travail) - droits
d'auteurs (NeteClair) - forfait Scol@gora de
France Téléco
La sécurité sur Internet : quelques sites et
logiciels Droit français [source Bonweb]
Que ce soit pour participer à la vie associative, pour votre travail ou vos études,
vérifiez la légalité de vos actions et renseignez-vous sur vos droits grâce aux
ressources juridiques.
Droit.org http://www.droit.org
Portail du droit français : textes fondamentaux, droit européen, codes, Journal
Officiel, jurisprudence, doctrine... Liens vers les meilleures ressources françaises.
Jurimodel http://www.jurimodel.com
Téléchargez des modèles juridiques (contrats de mariage, déclarations
d'embauche, baux commerciaux ou d'habitation, statuts de sociétés...). Rédigés par des
avocats : http://www.laportedudroit.com
Portail juridique francophone. Une équipe d'avocats liste et commente les sites
d'intérêt. Infos sur les études de droit.
Le Particulier http://www.leparticulier.fr
Fiches juridiques sur la famille, la fiscalité, l'habitat... Commandez celles sur
l'immobilier, les placements, la retraite... Actualité juridique hebdomadaire
LeDroit.fr http://www.ledroit.fr
Site d'informations juridiques à destination du grand public. Consultez articles et
fiches pratiques sur tous les domaines du droit (santé, business, Internet...). Legal
News France http://www.legalnews.fr
Recevez gratuitement par e-mail des dépêches d'actualité juridique. Archives
réservées aux abonnés. Annuaire de près de 1000 sites. Offres d'emploi.
Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Le site officiel du droit français publie la Constitution et les codes, mais aussi la
jurisprudence de la Cour de cassation, des Conseils d'État et Constitutionnel. Ministère
de la Justice http://www.justice.gouv.fr
Consultez les textes des réformes en cours et les projets de loi. Informez-vous sur la
justice en France et dans votre région. Glossaire juridique. Mister Droit.com
http://www.misterdroit.com
Quel qu'en soit le thème : travail, santé, logement, consommation, propriété
intellectuelle... découvrez les réponses à vos questions d'ordre juridique. Dossiers,
interviews, lexique juridique... Formulaires et lettres type à imprimer. Textes de loi
commentés. Recherchez un avocat par activité ou spécialité et par département.
Insolite traite des aspects surprenants, voire cocasses, des questions de droit : divorce
par téléphone, mariage au milieu des morts, querelles de cloches...
Vos Droits http://vosdroits.service-public.fr
Pour tout savoir sur vos droits, consultez les informations officielles. Infos sur les
législations du travail, du logement, de la famille... ou sur l'administration.
sites d'aide au consommateur =
DROIT du NET
le négociateur - Toobo
- BEUC (bureau européen de l'union des consommateurs) -
INC (institut
national de la consommation ; "60 millions de consommateurs") - CRC (forum sur la consommation) - UFC (union
fédérale des consommateurs ; "Que choisir?") - Orgéco (organisation générale des
consommateurs) - DGCCRF
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes) - commission européenne (aspects
juridiques) - INPI (institut national de la propriété
industrielle) - AEIC (agence européenne d'information
sur la consommation [exemple : Boîte Postale 5000 - 38000 Grenoble]) - CNIL (commission
nationale informatique et libertés) - Centre Inffo (base
de données en offres de formation - espace junior) - droit et technologie - la fonction publique
- dossier familial
- le social - AlloConso
: association des consommateurs de France - CEC (centre européen de la consommation) 
-
SOS Conso (le Monde) -
éco-label
: eco labels - la clé
verte - earth check
échanges et services sur internet : banque
du temps - troc service - peuplade
- timebanks - milpot
-
vente en ligne : vente
privée - troceo - peuplade
--- ventes aux enchères : Christie's - sotherby's - Artcurial - Artnet
- Auction.fr - Drouot Live - Artprice - Live Auctionners - Expertissim - Interencheres
Live - Antiques Trade Gazette
collocation
: à partager - colocation
- vivastreet - le bon
coin - pap - recherche
location
sites de partage : blablacar
= covoiturage.fr - drivy.com (location de
voiture particulière) -
la bible de votre retraite - M Renardier
Ed First - cahiers
de "La Mondiale" sur
les retraites, notamment "la voie allemande, modèle pour la France"
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